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Droit d’auteur et médias

Notre équipe Médias&Entertainment, reconnue pour ses compétences tant en matière de droit d’auteur, droits des médias, droit du cinéma, conseille aussi bien des entreprises ayant une place historique dans ces secteurs que les nouveaux arrivants sur le marché : nouveaux contenus, nouvelles technologies, réseaux sociaux, plateformes de distribution, nouveaux médias…

Ainsi, nous conseillons de nombreux producteurs, éditeurs et protagonistes du monde des arts, du cinéma, de la mode, de la musique, de la littérature et de la publicité depuis plus de 30 ans, et nous assistons maintenant les grands noms qui bousculent le paysage médiatique.

L’arrivée du numérique au cours de la dernière décennie a changé le paysage audiovisuel et ses acteurs. Les entreprises de médias ont dû développer de nouveaux modèles de distribution et de paiement, de nouvelles exigences techniques, et s’adapter aux nouvelles méthodes de consommation de contenus.

Dans ce nouveau contexte, si une nouvelle loi sur le droit d’auteur était adoptée pour faire face à la transformation numérique des médias, notre équipe saura vous assister et vous guider grâce à sa position de leader en la matière et son approche pragmatique.

Notre équipe Médias&Entertainment vous conseillera sur l’utilisation et la commercialisation de contenus, sur les licences d’exploitation et la sécurisation de vos droits, et sur l’impact du droit d’auteur sur le développement de modèles commerciaux. Nous représentons nos clients devant les tribunaux européens, et nous sommes étroitement impliqués dans le développement de la politique du droit d’auteur en Europe.

Notre équipe médias vous conseille dans tous les domaines du droit des médias, y compris la réglementation de la radiodiffusion, le droit publicitaire et le sponsoring. Nous vous aiderons également si vous êtes confrontés à des litiges, en particulier contre les sociétés de gestion collective, et à des plaintes réglementaires.

 

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Droits d’auteur et médias

Breach of software license agreement: Clarifications from the French Supreme Court on the applicable liability regime

15 décembre 2022
Briefing

par plusieurs auteurs

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Interface - Predictions 2023

The future of trade marks in the metaverse

Louise Popple, Timothy Pinto and Kachenka Pribanova look at upcoming trade mark issues in the metaverse.

5 décembre 2022

par plusieurs auteurs

5 de 6 Publications

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van haren
Pays-Bas

Van Haren shoes not a slavish imitation of Dr Martens shoes

14 novembre 2022
Quick read

par plusieurs auteurs

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Flash IP - Vendôme: From a city name to a selling point
Enregistrement de marques et gestion de portefeuille

Vendôme: From a city name to a selling point

Flash IP

24 octobre 2022

par Marc Schuler et Pauline Albouy

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