Connectivité et conduite autonome. Services partagés et de mobilité. Véhicules électriques et nouvelles technologies de conduite. Véhicules comme navigateurs pour les services d’info-divertissement et assistants personnels virtuels pour les tâches quotidiennes.
Des opportunités et des défis sans précédent entraînent des mutations dans l’industrie de l’automobile et de la mobilité. La transformation vertigineuse que connaît le secteur est dominée par la numérisation qui touche désormais tous les secteurs des entreprises et de la société, combinée aux besoins de solutions de mobilité et de systèmes de transport efficaces, propres et écologiquement durables, dans un contexte d’urbanisation rapide et de forte croissance démographique.
Nous travaillons avec de nombreuses entreprises, leader sur le marché, dans les secteurs de l’automobile et de la mobilité afin de saisir les opportunités qu’offre cette transformation et les aider à minimiser les risques qui y sont associés. Nous suivons de près l’environnement législatif et réglementaire complexe qui se développe autour des véhicules autonomes et connectés et des services de mobilité, y compris aux regards des questions de sécurité, de responsabilité et d’assurance. Nous conseillons sur tous les aspects législatifs relatifs aux produits et à la responsabilité du fabricant, y compris la sécurité des produits, l’homologation et le droit de l’environnement, ainsi que sur les questions de garantie, les rappels et les litiges. Notre équipe d’experts est ainsi composée d’avocats très expérimentés en matière de recours collectifs. Notre expertise est reconnue dans les litiges de propriété intellectuelle et en contentieux des brevet et pour la rédaction de contrats de licence adaptés à l’industrie. Nous veillons à ce que vos opérations et systèmes soient conformes au droit de la concurrence et aux réglementations en matière de protection des données et prodiguons des conseils avisés sur la gestion et la propriété des données, la sécurité et la protection informatique, la cybersécurité, l’accès aux données et la normalisation. Nous rédigeons des accords commerciaux et travaillons avec vous pour optimiser votre activité par la mise en place de nouveaux réseaux et canaux de distribution, y compris le commerce électronique, ou par l’optimisation de ceux qui existent déjà.
Nos clients comprennent tous les acteurs du marché et de la chaîne d’approvisionnement – équipementiers (OEM), fournisseurs, sociétés technologiques, distributeurs, concessionnaires, partenaires de service après-vente, prestataires de services de location et de mobilité.
Grâce à l’expertise sectorielle de nos équipes en Europe et en Asie, nos conseils sont toujours en phase avec les évolutions les plus récentes de l’industrie.
Nous sommes au cœur de l’industrie, nous coopérons tant avec les acteurs majeurs qu’avec les start-ups et nous sommes constamment à l’écoute des technologies émergentes et des pratiques de travail innovantes – dont beaucoup sont initiées par nos clients. Nous sommes connectés au futur et nous vous ferons profiter de nos connaissances et notre expérience.
Huayu Automotive Systems (HASCO), a major member company of Shanghai Automotive Group, on a joint venture project in Germany.
Several firms active in the field of motor vehicle distribution, on various competition law issues including project-related advice on cooperation projects; preparation/introduction of new distribution systems and negotiations with distributors. We also provide project-related advice on new business models and standardization in the automotive & mobility sector as well as competition law advice regarding compliance programs and audits.
An international car rental company on providing comprehensive employment law advisory in M&A-projects as well as regarding ongoing matters in recruitment and HR management
Acting for the management of a stock corporation active in the automotive sector on the restructuring of the entire group and on the sale of non-performing European, African and South American companies and the sale of US and Japanese insolvency assets.
Advice on the implementation of a dual use control compliance system including an IT-based search tool (EU Regulation 428/2009). Trade compliance trainings at European facilities in order to make engineering and sales team familiar with the dual use compliance requirements.
A Korean OEM on providing comprehensive employment law advice in Germany and France, also regarding the reformation of a European works council and several workers agreements.
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Diablo Fatbike Infringes on KNAAP BIKES' Design Rights
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Global Data Hub
Our data protection microsite, is a one-stop shop for up-to-date, international information on data privacy law, offering practical insights, thought leadership and guidance on data protection law. All content on the Hub is available for free and receives over 30,000 visitors a month. We have added a wealth of GDPR-specific articles and a number of GDPR checklists supported by a bank of virtual learning webinars to help clients with their preparations for implementation.
Interface
Analysis and exploration of legal and commercial issues in tech, IP, media and related sectors.
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