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Contrats commerciaux et Consommation

Le monde est en permanente évolution et avec lui le cadre juridique qui s’applique aux échanges. Les nouvelles technologies, l’absence de frontière à la circulation des données mais en même temps le retour du protectionnisme, rendent les problématiques juridiques de plus en plus nombreuses et difficiles à maîtriser.

Notre équipe internationale, expérimentée et flexible, s’adresse aussi bien aux start-ups qu’aux multinationales.

Nous sommes en mesure de vous conseiller sur tous les aspects du droit commercial, qu’il s’agisse de distribuer vos produits, d’établir des réseaux, de sécuriser vos approvisionnements ou encore de mener des programmes de recherche et de développement.

L’équipe possède une expertise particulière dans la négociation de solutions contractuelles complexes et internationales, pour des clients œuvrant dans les secteurs du commerce de détail, de la restauration, des services, des nouvelles technologies et de la santé.

Contrats commerciaux et Consommation

No-go for take away: ban on (single-use) plastic products since July 2021

Since 03 July 2021, certain single-use plastic products may no longer be marketed in Germany.

26 juillet 2021
Briefing

par Dr. Benedikt Rohrßen et Dr. Ulrich Spiegel

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Contrats commerciaux et Consommation

France - Franchise and Distribution newsletter #26

Our latest franchise and distribution insights across the World

21 juillet 2021
In-depth analysis

par plusieurs auteurs

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Fusions et acquisitions d’entreprises et marchés financiers internationaux

Advising Dataminr on its acquisition of WatchKeeper

15 juillet 2021

par Mark Barron

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Chine

China: Legal framework for e-commerce

The regulation of e-commerce in China is an area of growing complexity.

21 juin 2021

par Michael Tan et Julian Sun

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Outils et services en ligne

PlugIn

The economy is digitizing at a rapid pace. Products, services and processes that were once flights of fancy are now possible. Are our current legal structures fit for purpose - or is digitization overtaking the law? On our PlugIn platform, we write about our possible digital future.

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Outil SMCR

Le « régime des cadres supérieurs et de certification » (SMCR) est un nouveau cadre de responsabilité individuelle dans le secteur financier et remplace l'ancien régime des "personnes agréées". Notre outil web SMCR est gratuit et permet de déterminer la portée et l'application du régime SMCR qui vous concerne. Cet outil est uniquement disponible en anglais.

En savoir plus sur notre outil SMCR


TW: Cyber Response

Notre application mobile aide les entreprises à se préparer et à réagir aux vols de données. Les entreprises s'exposent au Royaume-Uni à des amendes potentielles de plusieurs millions de livres sterling en cas de vols de données depuis le 25 mai 2018. TW:Cyber Response fournit une assistance pratique pour vous aider à vous préparer et à gérer les violations aussi efficacement que possible, afin de minimiser votre exposition aux mesures réglementaires, aux risques de litiges et aux atteintes à la réputation. L'application est disponible en téléchargement sur l'App Store et le Google Play Store. Cette application est uniquement disponible en anglais.

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