Notre équipe « Projets Internationaux, Énergie & Infrastructures » conseille des sponsors, des fonds d’investissement, des établissements financiers et autres institutions financières sur des projets complexes, de construction d’installations industrielles de grande envergure, ainsi que sur des projets d’infrastructures et d’équipements collectifs, en Europe et dans le monde entier.
Nous intervenons ainsi dans le cadre de projets d’infrastructure dans le secteur des énergies renouvelables (en particulier l’éolien onshore et offshore et le solaire). Nous accompagnons également des entreprises internationales de premier plan dans la construction d’installations de production, par exemple dans le secteur de la chimie et de la pharmacie, le développement de centres de données (datacenter) pour des entreprises de premier plan mondial dans le domaine de technologie et de l’informatique. Nous intervenons également sur des projets liés à la construction navale, la technologie aéronautique et aérospatiale, dont les satellites.
Par ailleurs, nous possédons une solide expertise dans le domaine des infrastructures, notamment dans les domaines du transport : autoroutes, routes, chemins de fer, aéroports et ports maritimes et fluviaux, des équipements collectifs : réseaux d’eau et d’assainissement, réseaux de chauffage urbain, réseaux de telecom - très haut-débit (TDH), unités de valorisation énergétique des déchets ménagers, ou celui de l’immobilier : universités et autres bâtiments scolaires, bâtiments administratifs…
Nous accompagnons ainsi nos clients dans leurs projets, green-field et brown-field, à chacune de leurs phases puis tout au long de leur cycle de vie : réponses aux appels d’offres, structuration juridique et contractuelle, rédaction et négociation de la documentation de projet (tels que les contrats de construction, de fournitures et de services, les contrats EPC, EPCM et O&M, y compris ceux s’inscrivant dans les contrats standard internationaux tels que FIDIC, NEC, IChemE et Logic), ainsi que de la documentation de financement (et l’ensemble des sûretés et autres garanties) ou de refinancement..
Nous assistons également nos clients dans les procédures précontentieuses et contentieuses nées de l’exécution des projets, tant devant les juridictions compétentes qu’à l’occasion d’une procédure d’arbitrage (par exemple selon les règles de la CCI).
Nous conseillons, en outre, nos clients dans le cadre d’opérations de restructurations de portefeuilles de participations, de ventes ou d’acquisitions de société de projets, dans toutes leurs dimensions : due-diligence, structuration de hold-co ou de holding, corporate, financement…
Nos avocats bénéficient d’une solide expérience, d’une longue pratique et d’un excellent savoir-faire dans tous les domaines des financements de projets, qu’il soient privés ou publics, et quelle que soit nature de l’actif sous-jacent, qu’ils mettent au service de leurs clients.
Advice to Danish wind turbine manufacturer Vestas on the drafting and negotiation of the project agreements for Vattenfall‘s offshore wind farm Nordlicht 1. The contracts cover the delivery and installation of 68 V236-15.0 MW turbines, including their service and maintenance. Nordlicht 1 will be the largest offshore wind project in Germany.
Press releaseAdvice to Danish wind turbine manufacturer Vestas on the negotiations for the project agreements with RWE for the German offshore wind project Nordseecluster A. The agreements with RWE provide for the supply, delivery and commissioning of 44 wind turbines of the type V236-15.0 MW and include a 5-year service agreement followed by an operational support agreement.
Press releaseAdvice to Danish wind turbine manufacturer Vestas on drafting and negotiation of the project contracts for the offshore wind farm "Baltic Power". The project contracts include the turbine supply agreement (TSA) and the service and maintenance agreement (SMA), as well as further documentation relevant for the financing of the project. Vestas will supply and install 15 MW turbines of the type "V236-15.0 MW". Vestas will also provide their maintenance and servicing for a period of 15 years.
Press releaseSeveral world-leading internet and online service providers as well as providers of critical infrastructures (transport / healthcare) on large-scale data centre-related infrastructure projects from build-to-suit projects to colocation agreements.
Advice to space company OHB SE (OHB) on the formation of a joint venture with investment company AFK Enterprise AG (AFK). Furthermore, advice on an agreement to secure a minority stake in Deutsche Aircraft Holdings (DAH), which develops innovative environmentally friendly technologies for aviation.
Press releaseAssisting Telefónica in negotiations with a Allianz Capital Partnes for setting up the co investment structure for a EUR multi billion investment into German broadband infrastructure (including SHA, SPV structures, Investment Agreements, JV Agreements, Framework Agreements, Development and Services Agreements, Partner Services and Subcontracting Structure).
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Analysis and exploration of legal and commercial issues in tech, IP, media and related sectors.