Litiges ESG

Dans cette ère de sensibilisation accrue aux ESG, il existe à la fois des risques accrus de litiges liés aux ESG et des opportunités significatives d'obtenir un avantage compétitif grâce à l'adoption des meilleures pratiques en matière de conformité. 

Nous défendons les entreprises mondiales, non seulement en offrant des solutions efficaces aux litiges et enquêtes complexes et à haute valeur ajoutée sur l'ESG, mais aussi en travaillant de manière proactive pour anticiper grâce à une expertise en matière de conformité réglementaire et de gestion des risques. Nos services juridiques sont méticuleusement élaborés pour préserver l'intégrité de votre organisation et rehausser votre engagement envers des pratiques commerciales responsables.

Domaines d'intervention

  • Devoirs des directeurs : Nous travaillons avec les conseils d'administration pour les aider à comprendre comment les considérations ESG sont liées aux devoirs légaux des directeurs et comment les risques et opportunités ESG peuvent avoir un impact sur leur prise de décision stratégique. Nous conseillons les directeurs sur les risques juridiques et réglementaires liés au greenwashing, la portée de leurs devoirs statutaires et les risques d'actions dérivées par les actionnaires, et nous fournissons des formations sur la conformité ESG et la gestion des parties prenantes.
  • Rapports et divulgations : Nous conseillons nos clients sur la conformité aux exigences ESG en termes de de rapport et de divulgation, en limitant la portée des revendications de divulgation trompeuse ou des actions régulateurs et en soutenant nos clients pour résoudre avec succès les litiges lorsqu'ils surviennent.
  • Gestion de crise : Les problèmes ESG peuvent rapidement se transformer en événements de crise. Nous aidons à intégrer la conformité ESG dans les entreprises pour réduire le risque de crises et agissons rapidement pour soutenir les clients lorsque les choses tournent mal, y compris en guidant les clients à travers des enquêtes et des procédures complexes et sensibles tout en protégeant la valeur et en gérant les parties prenantes.
  • Litiges sur l'environnement et le changement climatique : Nous représentons les clients dans les litiges liés à l'environnement et au changement climatique, y compris les litiges de consommateurs et de groupes.
  • Déclarations écologiques : Nous travaillons avec nos clients pour nous assurer que les déclarations liés au développement durable sont authentiques et juridiquement solides. Notre équipe internationale fournit des conseils sur les cadres juridiques des déclarations écologiques dans les différentes juridictions et différents secteurs, afin de minimiser les risques de contrôle réglementaire, de résoudre avec succès les réclamations de greenwashing et de sauvegarde de réputation.
  • Différends relatifs aux crédits carbone : Les marchés du carbone jouent un rôle clé dans les efforts déployés à l'échelle mondiale pour lutter contre la crise climatique, mais leur complexité pose des risques et des défis. Nous apportons une expérience et une expertise éprouvées dans la résolution des litiges liés aux crédits carbone, y compris les litiges découlant des transactions de crédits carbone, les réclamations pour vente abusive et présentation erronée, et les actions pour blanchiment écologique intentées par les autorités de régulation ou les consommateurs. 
  • Arbitrage ESG : Notre équipe internationale travaille avec ses clients pour résoudre des litiges ESG par le biais de l'arbitrage, y compris des réclamations découlant de clauses ESG dans des contrats commerciaux et des réclamations fondées sur des traités d'investissement. 
  • Responsabilité et sécurité des produits : Nous sommes reconnus comme des leaders dans le domaine de la responsabilité et de la sécurité des produits, conseillant régulièrement les entreprises de produits sur la défense des litiges en matière de responsabilité des produits, les rappels de produits et tous les aspects de la conformité des produits, de l'étiquetage aux réglementations environnementales telles que les déchets d'emballage, les DEEE et REACH.
  • Les litiges relatifs à la chaîne d'approvisionnement : Nous travaillons avec nos clients pour identifier et atténuer les risques ESG au sein de leurs chaînes de valeur et d'approvisionnement et pour résoudre les litiges relatifs aux références ESG des parties de la chaîne d'approvisionnement.
  • Santé et sécurité : Nous vous aidons à faire de la santé et de la sécurité de vos employés et de vos clients une priorité grâce à nos conseils en matière de conformité légale et réglementaire. Nous vous conseillons également de manière rapide et efficace en cas d'incidents ou d'allégations en matière de santé et de sécurité. 
  • Cybersécurité et protection des données : Nous sommes spécialisés dans les questions relatives aux données et à la cybernétique et travaillons avec nos clients pour résoudre des litiges et des enquêtes complexes.
  • Assurance : Les pratiques de comptabilité et de reporting ESG étant de plus en plus surveillées, notre équipe, leader sur le marché, conseille les comptables, les auditeurs et les autres sociétés de services professionnels sur la conformité aux exigences réglementaires et agit rapidement pour résoudre les litiges et guider les clients dans les enquêtes et les procédures d'application lorsque des problèmes surviennent.
  • Restructuration des entreprises en difficulté : Dans les situations de détresse, les prêteurs, les acheteurs et les investisseurs potentiels examinent de plus en plus les références ESG d'une entreprise ainsi que son bilan. Nous travaillons avec nos clients pour identifier les risques ESG dans un contexte de crise et pour améliorer la résilience globale ou céder les parties de l'entreprise dont les performances ESG sont faibles.
  • Enquêtes ESG : Nos enquêtes évaluent l'adhésion d'une entreprise à des pratiques responsables et durables, essentielles pour instaurer la confiance, préserver la réputation et assurer la viabilité à long terme de l'entreprise.