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Contentieux en nouvelles technologies

Le contentieux dans le domaine du droit de l’informatique et des nouvelles technologies est souvent complexe et nécessite la plupart du temps une expertise pluridisciplinaire. L’expérience et le savoir-faire de nos experts permettent de surmonter cette complexité technique et de défendre vos intérêts devant les experts et tribunaux. En travaillant en étroite collaboration avec nos clients ainsi qu'avec des experts de confiance en matière technologique, nous veillons à ce que toutes les parties concernées saisissent parfaitement les enjeux d'un contentieux.

Nous représentons nos clients dans tous les types de contentieux liés au droit de l’informatique et des nouvelles technologies, notamment:

  • le droit d'auteur
  • la protection des données, de la vie privée et la cybersécurité
  • l’e-commerce
  • les paiements électroniques et la fintech
  • les jeux
  • les projets de déploiement de logiciels et de technologies de l'information (ou IT)
  • la responsabilité et la réglementation des plateformes
  • les médias sociaux et les réseaux sociaux
  • la réglementation des télécommunications
  • l’utilisation et le déploiement de logiciels et de licences de logiciels

Nous collaborons avec des entreprises exerçant leurs activités dans des secteurs économiques variés comme le secteur des nouvelles technologies qui connait une forte croissance, mais aussi celui des sciences de la vie, de la finance ou encore des énergies renouvelables.

Grâce à notre réseau international, nous pouvons vous conseiller en nous appuyant sur une expertise internationale. Nous représentons nos clients devant les tribunaux et les cours arbitrales ainsi que devant les instances gouvernementales et les organes administratifs. Plusieurs des procédures que notre équipe a menées dans le passé ont abouti à des décisions de principe des plus hautes instances judiciaires.

Nous collaborons avec nos clients afin de réduire les risques inhérents à leurs projets, en les conseillant sur les questions de conformité et de réglementation qui leur permettent de faire progresser les avancées technologiques tout en protégeant et en préservant leurs capitaux.

Trade secrets

Better safe than sorry - On the reasonableness of secrecy measures

The German Federal Court of Justice (BGH) on the question when secrecy measures are reasonable according to the German Trade Secrets Act.

20 octobre 2022
Quick read

par Dr Julia Petersen

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Trade secrets

Confidentiality measures and their impact on (future) claims for damages:

check out the latest amendment auf the Austrian Act against Unfair Competition of 20 July 2022

27 juillet 2022
Briefing

par plusieurs auteurs

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Trade secrets

International jurisdiction

13 juillet 2022
Briefing

par Dr. Christian Frank, Licencié en droit (Paris II / Panthéon-Assas)

Cliquer ici pour en savoir plus
Trade secrets

The "Need to know" principle - does it qualify for a legally appropriate protective measure in Know-how protection?

6 juillet 2022
Briefing

par Martin Prohaska-Marchried et Wolfgang Kapek

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Analysis and exploration of legal and commercial issues in tech, IP, media and related sectors.

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