L’amiable après saisine du juge : à compter du 1er novembre 2023, deux nouveaux outils dans la panoplie des MARL

Outils amiables novateurs car ils interviennent après la saisine du juge et sous son contrôle, l’ARA et la césure poursuivent l’objectif ambitieux de réduire de moitié les délais de traitement des affaires devant le tribunal judiciaire.

Tout dépendra de l’accueil que leur réservera la pratique…

Les modes amiables de règlement des litiges (« MARL ») ont en effet du mal à se développer jusqu’ici.

La plupart du temps, ils sont mis en œuvre avant toute saisine d’un juge.

Après saisine, le juge avait déjà la possibilité de concilier les parties, offerte par le code de procédure civile.

Depuis 2020, il peut leur faire injonction de rencontrer un médiateur dans un but d’information. Pour 1.200 injonctions prononcées en un an au seul tribunal judiciaire de Paris, il y aurait eu peu d’entrées en médiation effectives.

Depuis 2020 encore, la création d’une procédure participative permet une mise en état dialoguée entre les parties visant entre autres à les inciter à un accord. Malgré une forte attente des magistrats, surchargés, cette dernière a été très peu utilisée par les plaideurs.

Désormais le juge pourra à tout moment de la procédure convoquer les parties à une audience de règlement amiable (ARA), y compris d’office ou si l’une des parties s’y oppose. L’idée étant alors de les amener à se rapprocher et à discuter sous l’égide de leurs avocats, et d’un juge qui ne sera pas celui saisi du litige, tout ceci sous le bouclier de la confidentialité.

La césure du procès civil permettrait quant à elle aux parties de demander au juge, en cours de procédure, de ne statuer que sur une partie de leurs prétentions (par exemple le principe de la responsabilité), l’autre partie (par exemple l’indemnisation en découlant) pouvant le cas échéant faire l’objet d’une résolution amiable par voie de conciliation ou de médiation.

Cette option paraît compliquée à mettre en œuvre et la possibilité de faire appel du jugement partiel immédiatement pourrait rendre la procédure plus difficile à maîtriser, car elle se trouverait éclatée entre le juge de première instance encore saisi des prétentions résiduelles et la cour d’appel.

Quant à l’ARA, elle suppose, pour être mise en œuvre, davantage de magistrats or ces derniers sont déjà trop peu nombreux.

Donc, perte de temps ou réduction des délais de traitement des dossiers ? A tester dans la pratique…