Auteur
Philippe Glaser

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Associé

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27 janvier 2020

La Lettre du CGP N° 11

Sommaire


En bref !

  • Publication du rapport 2018 de l’ACPR


Actualités légales et règlementaires

  • Adoption par le Sénat de la proposition de loi sur le changement d’assurance emprunteur
  • Publication au Journal Officiel de deux textes applicables aux investissements étrangers en France
  • Prestataires de services sur actifs numériques et émissions de jetons


Jurisprudence

  • L’irrecevabilité de l’action de l’investisseur en cas de non-respect de la clause de conciliation préalable contenue dans la lettre de mission
  • Produits spéculatifs : un avocat conseil en investissement est un client averti
  • Un CIF sanctionné pour des manquements à ses obligations professionnelles


A suivre !

  • La 5e Directive anti-blanchiment
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Newsletter Contentieux Informatique & IT N°3

30 janvier 2020

par Philippe Glaser et Julia Kalfon

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