Sommaire
Actualité législative et règlementaire
- Homologation des modifications du RG AMF relatives aux dispositions applicables aux CIF conformes à la Directive MIF 2
- Projet d’ordonnance relative à la distribution d’assurances transposant la DDA
- Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
- Position-recommandation AMF DOC2018-02 - Commercialisation des offres de financement participatif, calcul des taux de défaillance et gestion extinctive des plateformes
- Les produits dépendant de la valeur de crypto-monnaies sont des produits dérivés au sens de la réglementation financière
- Exigence en matière de gouvernance des produits
Jurisprudence
- Application de la prescription biennale au mandataire chargé de sélectionner les unités de compte et d’effectuer des arbitrages sur un contrat d’assurance-vie. Cass. 2ème Civ. 8 février 2018 – Pourvoi n°17-11659
A suivre !
Synthèse des réponses à la consultation portant sur les Initial Coins Offerings (ICO) lancée par l’AMF le 26 octobre 201
