La Lettre du CGP N°9 - 3ème trimestre 2019

Sommaire

En bref !

• L’AMF dévoile sa cartographie 2019 des marchés et des risques

Actualités légales et règlementaires

• Nouvelle réglementation en matière d’« initial coin offerings »
• UE : Publication au JOUE de deux règlements délégués relatifs au prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières
• Blanchiment de capitaux : obligations des établissements opérant en France en liberté d’établissement

Jurisprudence

• Un CIF sanctionné pour des manquements à ses obligations professionnelles
• Manquement d’un assureur à son obligation précontractuelle d’information et abus de droit
• L’absence d’obligation de suivi des CGP

A suivre !

• Censure par le Conseil Constitutionnel de la réforme de l’autorégulation du courtage d’assurance