La lettre du CGP N°7 - 1er trimestre 2019

Sommaire

En bref !

• Publication par l’AMF de la synthèse de cinq contrôles menés sur la connaissance et l’expérience des clients en matière d’investissemen

Actualité législative et règlementaire

• Actualisation par l’ACPR des lignes directrices relatives aux obligations de déclaration et d’information à TRACFIN
• Position-recommandation de l’AMF - Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers
• Instruction de l’AMF – Exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers, d’actualisation de leurs connaissances et d’information de l’AMF relative à leur activité et à celle des associations

Jurisprudence

• « Revirement » de la position de la Cour d’appel de Versailles dans le cadre de la commercialisation du produit DTD – suites
• Condamnation d’un CIF par l’AMF pour manquements à ses obligations professionnelles
• Conséquence de la radiation du registre de l’ORIAS sur le paiement des commissions

A suivre !

• Actualisation de l’obligation de formation continue annuelle des intermédiaires d’assurance