Sommaire
En bref !
- Publication par l’AMF de la synthèse de cinq contrôles menés sur la connaissance et l’expérience des clients en matière d’investissemen
Actualité législative et règlementaire
- Actualisation par l’ACPR des lignes directrices relatives aux obligations de déclaration et d’information à TRACFIN
- Position-recommandation de l’AMF - Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers
- Instruction de l’AMF – Exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers, d’actualisation de leurs connaissances et d’information de l’AMF relative à leur activité et à celle des associations
Jurisprudence
- « Revirement » de la position de la Cour d’appel de Versailles dans le cadre de la commercialisation du produit DTD – suites
- Condamnation d’un CIF par l’AMF pour manquements à ses obligations professionnelles
- Conséquence de la radiation du registre de l’ORIAS sur le paiement des commissions
A suivre !
- Actualisation de l’obligation de formation continue annuelle des intermédiaires d’assurance
