19 novembre 2020
D’ici au 31 mars 2021, les entreprises utilisant des cookies et autres traceurs doivent s’assurer qu’elles respectent les nouvelles lignes directrices publiées par la CNIL en septembre 2020, telles que complétées par des recommandations pratiques sur les modalités de recueil du consentement.
La CNIL précise notamment que la poursuite de la navigation sur un site ne constitue plus un consentement valable. Les utilisateurs doivent avoir la possibilité d’accepter ou de refuser les traceurs par finalité et avoir accès à une liste de tous les opérateurs utilisant les traceurs déposés sur leur terminal Il doit être aussi simple d’accepter les traceurs que de les refuser.
Les entreprises concernées doivent mettre à jour leurs mentions d’information et revoir leur mécanisme de recueil du consentement, ou justifier que le traceur peut bénéficier de l’exception limitée d’exemption de consentement.
A défaut, elles s’exposent aux sanctions prévues par le RGPD, tant pour le dépôt même des cookies et traceurs, que pour les traitements de données personnelles qui en découlent.
par plusieurs auteurs
par Leonardo Pinto et Philippe Glaser
par Philippe Glaser et Leonardo Pinto