Sommaire
Actualité législative et règlementaire
- Parution au Journal Officiel du Décret transposant en droit national la directive sur la distribution d’assurances (DDA)
- L’AMF applique les orientations de l’ESMA sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MIFID II pour les prestataires de services d’investissement
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Jurisprudence
Précision de la notion de « protection suffisante de l’épargn
- Le sort du paiement des commissions relatives à des services d’investissement antérieurs à l’entrée en vigueur de la directive MIF
- Obligations d’information et de conseil du banquier prestataire de services d’investissement
- La Cour de Justice de l’Union Européenne se prononce sur le périmètre de l’intermédiation en assurance et précise la notion de conseil en investissement
- Condamnation d’un CIF par l’AMF pour avoir distribué des produits du groupe Maranatha
A suivre !
- L’ACPR annonce une nouvelle mise à jour de ses lignes directrices
- Loi Pacte
