Les règles encadrant la déductibilité des intérêts se sont considérablement complexifiées au cours de ces dernières années, marquées par des évolutions jurisprudentielles et législatives significatives. L’année 2019 ne fait pas exception à ce constat avec une profonde évolution des règles propres à la déductibilité des charges financières et à la limitation du taux d’intérêt maximum déductible.
CE, 11 juill. 2019, n° 429426, SAS Wheelabrator ; BOI-IS-BASE-35-40-20190731 et s.
Analyse de Christophe Flaicher et de Bertrand Hermant dans
Les Nouvelles Fiscales n° 1253 du 1er novembre 2019 p.34 et s.
Sommaire
Projet de loi de finances pour 2020 : un budget post-gilets jaunes
- Les règles limitant la déductibilité des charges fi nancières : un « sac d’embrouilles » ?
- Majoration de 25 % des revenus professionnels : adhérent d’un organisme de gestion agréé
- – Lutte contre les montages frauduleux : peut mieux faire
