Auteur
Sophie Pignon

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4 mars 2020

Coronavirus et force majeure en droit des contrats publics

Extériorité, imprévisibilité et irrésistibilité.

Ce triptyque est constant, dans la jurisprudence administrative et judiciaire, pour qu’un événement puisse être constitutif d’un cas de force majeure. L’épidémie liée au Covid-19 soulève, à cet égard, de multiples interrogations juridiques, notamment au regard de son impact sur l’exécution des contrats publics.

La question à laquelle les cocontractants des personnes publiques sont confrontés est la suivante : L’épidémie liée au Covid-19 exonère-t-elle les cocontractants de leurs obligations contractuelles et leur permet-elle d’obtenir une compensation en cas de préjudice subi du fait de cette exonération ?

  • Résiliation pour force majeure
  • Application de la théorie de l’imprévision
  • Théorie du fait du prince
  • La théorie de la responsabilité sans faute

Ci-joint l'intégralité de QUESTION(S) DE DOCTRINE - Coronavirus et force majeure en droit des contrats publics

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