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13 novembre 2019

Systèmes de stockage d’électricité : Réglementations et évolutions

Dr. Markus Böhme, Associé, Sophie Pignon, Associée, et Claire Desjardins, Collaboratrice, ont publié en collaboration avec l’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) un article sur le cadre juridique applicable aux systèmes de stockage d’électricité en Allemagne et en France :

Systèmes de stockage d’électricité: réglementations et évolutions

Le développement de nouvelles unités de stockage constitue l’une des évolutions d’une transition électrique décarbonnée et décentralisée. La particularité technique de ces systèmes, tantôt injectant tantôt soutirant, ouvre certaines questions juridiques dont dépend en partie la viabilité de leur modèle d’affaires.

En Allemagne, les systèmes électriques sont réglementés encore aujourd’hui par une grande diversité de dispositions particulières, couvrant des thèmes spécifiques. Si le cadre réglementaire constitué par ces dispositions est encore incomplet, plusieurs domaines d’application principaux se dessinent pourtant déjà. Outre la fourniture de services réseau, il s’agit notamment ici d’applications dans le secteur des clients industriels destinées à réduire les coûts de réseau (les tarifs d’utilisation des réseaux individuels, par exemple), ainsi que de services d’infrastructure.

En France, le cadre réglementaire freine le développement du marché. De plus, les accumulateurs de grande puissance y sont beaucoup moins répandus qu’en Allemagne. C’est pour cette raison que, début 2019, un processus de consultation publique a été lancé en France par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui doit permettre, entre autres, d’identifier les obstacles au développement du marché et de développer des solutions.

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