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Philippe Glaser

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4 juillet 2019

CGP - Les contentieux évoluent sur des sables mouvants

Les contentieux évoluent sur des sables mouvants. Analyse de Philippe Glaser dans Investissement Conseils - Juillet -Août 2019

Depuis une quinzaine d’années, les conseillers en gestion de patrimoine doivent assimiler une succession de directives européennes enrichies de législations franco-françaises destinées à réguler et moraliser leur métier. Cette régulation doublée d’un vent consumériste qui souffle sur la Place a entraîné un contentieux abondant dans leur champ d’activité. MIF 2 et DDA, avec leur cortège de nouvelles contraintes, font naître de nouveaux risques.

Un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) peut à la fois être conseiller en investissement financier (CIF), courtier d’assurance, intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), agent immobilier, démarcheur bancaire et financier et devoir justifier de la compétence juridique appropriée (CJA). Depuis les années 2000, les contraintes pesant sur ses épaules n’ont cessé de se renforcer au niveau précontractuel, mais aussi au moment de la souscription ou encore de l’exécution des contrats. Elles ont fait naître une obligation d’information et un devoir de conseil qui se décline parfois en devoir de mise en garde. Schématiquement, l’obligation d’information consiste à la remise de documents et à la fourniture de renseignements tandis que les devoirs de conseil et de mise en garde sont, dans leur principe, personnalisés.

Les principaux risques de conflits clients-CGP

L’ensemble de ces statuts réglementés, nécessaires à la pratique d’une approche patrimoniale globale, multiplie les zones à risques en matière de contentieux pour les professionnels. Ainsi les courtiers d’assurance sont souvent attaqués sur l’économie du contrat d’assurance, notamment sur la documentation remise et sur les opérations à effets de levier (financement via un crédit in fine, par exemple). Des litiges naissent aussi sur l’allocation d’actifs ou sur une mauvaise transmission d’ordre d’arbitrage.

En assurance-vie, la question se pose toujours sur la nécessité pour le conseiller de respecter à la fois la réglementation du courtage d’assurance et de CIF, même si les juges du fond répondent par la négative dans la majorité des cas. « Pour autant, nous voyons beaucoup moins de contentieux sur l’assurance vie avec une évolution des juges en faveur des professionnels. Aujourd’hui, certaines décisions admettent que le client peut perdre beaucoup d’argent sur les unités de compte », avance Philippe Glaser, avocat associé du cabinet Taylor Wessing. [...]

Retrouvez l'article intégral publié dans le magazine Investissement Conseils n° 823 • Juillet - Août 2019

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