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Claudia Jonath

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16 mars 2018

Alerte droit social / Les propos tenus par un salarié sur Facebook peuvent être utilisés par l’employeur pour justifier une sanction disciplinaire

La Cour de Cassation avait affirmé fin 2017 que l’employeur ne peut accéder à des informations extraites du compte Facebook d’un salarié, les informations étant réservées aux personnes autorisées.

Si cette position n’est pas remise en cause sur le principe, un arrêt récent de la Cour d’appel de Toulouse laisse entendre que certaines circonstances peuvent changer la donne.

Une salariée tient des propos insultants à l’égard de ses collègues et supérieurs hiérarchiques sur son compte Facebook, affichés sur l’ordinateur de l’entreprise et visibles des autres salariés. La Cour d’appel de Toulouse a estimé en février 2018 que les propos ont ainsi perdu leur caractère privé permettant à l’employeur de s’en prévaloir et de prononcer un licenciement pour faute grave, même si certaines conversations dataient d’une période où l’intéressée se trouvait en arrêt maladie.

En effet, le fait que l’employeur n’avait utilisé aucun stratagème pour accéder au compte Facebook de la salariée était sans aucun doute un élément déterminant de la décision rendue par la Cour d’appel. La session avait effectivement été laissée ouverte sur l’ordinateur de l’entreprise et était visible de tous…..

Facebook ne constitue donc pas systématiquement un écran intouchable, en particulier si l’information divulguée devient quasi publique.

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