Webinaire

COVID et contrats globaux de longue durée : quelles solutions pour sortir de la crise ?

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La crise sanitaire exceptionnelle qui frappe la France depuis le début de l'année 2020 a un fort impact sur les contrats globaux de longue durée (concessions et marchés de partenariat), particulièrement sensibles au contexte dans lequel ils s'exécutent. Le risque d'exploitation porté par le concessionnaire ou les recettes annexes perçues par le titulaire d'un marché de partenariat ne peuvent, par exemple, demeurer insensibles aux effets d'une crise dont l'issue demeure encore incertaine.

Au-delà des mesures adoptées par l'Etat pour tenter d'accompagner au mieux les autorités publiques et les opérateurs économiques, qu'ils soient publics ou privés (ord. n°2020-319 du 25 mars 2020, ord. n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, ord. n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19, concernant les marchés publics et les contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de son entrée en vigueur.- V° également : circulaire du Premier Ministre du 9 juin 2020 relative à la prise en charge des surcoûts liés à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de la reprise des chantiers de bâtiment et de travaux publics exécutés au titre de marchés publics de l'Etat soumis au chapitre Ier du Titre Ier du livre I de la première partie du Code de la commande publique), il est impératif de commencer à tracer les pistes juridiques solides, qui permettront de pérenniser, dans des conditions économiques et politiques acceptables, ces grands contrats globaux.

Fruit d'un partenariat étroit entre Lexis-Nexis et le cabinet Taylor Wessing, ce webinar traitera notamment des questions suivantes :

  • la force majeure, l'imprévision et le fait du prince : théorie et application à la crise sanitaire
  • les surcoûts générés par la crise sanitaire
  • les recettes annexes
  • les pertes de recettes
  • les pénalités.

Détails de l’événement

Adresse

69 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
France

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