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Concurrence, UE et commerce

Nos clients et notre expertise à leur service sont notre priorité.

Notre équipe en droit commercial, des affaires et de la concurrence maîtrise les règles nationales et européennes applicables en ces matières.

Nos clients ont à de nombreuses reprises pu apprécier notre expertise pour prévenir le risque de pratiques restrictives de concurrence.

Dans ce contexte, nos avocats savent analyser les pratiques commerciales et relations contractuelles au regard des exigences fixées par le droit de la concurrence, pour prévenir tout risque de comportements anticoncurrentiels ou d'abus de domination.

La mise en place des programmes de conformité au sein des entreprises a aussi permis de prévenir ces risques.

Notre équipe représente aussi les clients auprès des autorités de l’Union européenne et des autorités nationales en cas de contentieux, les assiste dans le cadre des enquêtes, pour soumettre leurs demandes de clémence, ou répondre aux notifications des griefs et lors des audiences orales.

Nos avocats notifient aussi les opérations de concentration de nos clients auprès des autorités européennes et nationales.

Pour la plus grande satisfaction de nos clients, comme en attestent nos classements, nous disposons d’une expérience reconnue pour analyser et valider l’ensemble de leurs contrats au regard des règles de concurrence, en ce compris les contrats suivants :

  • contrats de distribution (exclusive, sélective, franchise)
  • contrats d’agence, de commission, de courtage, d’apporteur d’affaires
  • contrats de fabrication, de fourniture
  • contrats de recherche & développement
  • contrats de transfert de technologies.

Nos clients ont aussi fréquemment recours à notre expertise pour maîtriser l’application des règles françaises spécifiques relatives à la transparence tarifaire, à la facturation et aux obligations de loyauté commerciale. Ces règles gouvernent les conditions générales de vente. Elles constituent des lois de police applicables aux relations entre fournisseurs et distributeurs. Elles obligent la conclusion de conventions uniques, annuelles ou pluriannuelles.

Elles fixent le cadre des contrats de coopération commerciale. Enfin, elles gouvernent les conditions de paiement (délais de paiement, indemnités de retard) et de facturation.

Enfin, au regard d’un droit de la consommation de plus en plus sévère, notre équipe s’assure aussi que les relations BtoC de nos clients ne mettent pas en jeu leur responsabilité.

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