Musique
L'industrie de la musique est parvenue à un stade d'importance majeure de son évolution : Internet a amené une crise sérieuse dans l'activité de distribution traditionnelle des oeuvres musicales, alors que dans le même temps, l'utilisation commerciale des oeuvres musicales est d'une importance de tous les instants, qu'il s'agisse de films, de télévision, de publicité ou des nouveaux marchés en croissance rapide des technologies convergentes (tel le développement de plateformes légales de distribution d'oeuvres musicales en ligne et le marketing de sonneries musicales et de musique pour téléphones mobiles pour les dispositifs wireless).
Dans un tel contexte, il est plus rentable que jamais d'aborder le domaine des droits musicaux avec une stratégie commerciale stratégique, et Taylor Wessing a une position solide pour conseiller ses clients sur les implications et les questions juridiques qui interviennent dans un secteur de marché à évolution rapide.
Au Royaume-Uni, en Allemagne en France et, dans une mesure importante, au niveau international, nous conseillons les titulaires des droits, les éditeurs de musique, les producteurs, les sociétés d'enregistrement et les utilisateurs d'oeuvres musicales sur les moyens d'assurer la sécurité et l'exploitation commerciale des droits musicaux.
Nos activités sont en particulier axées sur l'élaboration d'un cadre juridique durable destiné à l'utilisation de la musique dans les médias, concernant notamment les films, la télévision et la publicité, et le cadre légal de la gestion collective de ces droits. Nous avons une expérience particulière en matière de vente et d'acquisition de sociétés d'enregistrement et d'éditeurs musicaux, de catalogues ou de titres isolés et exerçons nos prestations de conseil à l'occasion de projets stratégiques de collaboration, d'opérations complexes de restructuration (y compris l'intégration post-fusion et les questions financières) et les questions fiscales afférentes.
L'éventail de nos services dans ce domaine comprend notamment :
- Le conseil en matière de contrats et la rédaction de contrats, tels que les contrats de licence d'enregistrement, les contrats passés avec les artistes, les conventions de distribution, les conventions d'édition musicale et les conventions relatives à d'autres accords de licence et d'exportation.
- Les droits d'auteur et l'apurement des droits
- Les contrats publicitaires et d'agence
- Les productions multimédias et le mobile entertainment·
- Le merchandising
- La négociation des droits de synchronisation des bandes-son, des musiques de films et des publicités·dans leur version originale
- L'utilisation de la musique dans les films et à la télévision·
- Le droit de la distribution et de la concurrence
- La protection des titres et les droits de marque
- Le droit social
- La lutte contre le piratage
- Les conflits (et les procédures judiciaires)
- Les fusions et acquisitions (M & A); les ventes de catalogues et de titres single
- Les réorganisations et les restructurations, le financement d'entreprises
- La fiscalité
- Les montages d'optimisation fiscale destinés aux compositeurs, aux artistes et aux sociétés musicales
- Les processus législatifs et le lobbying.