Respect des règles de concurrence
Les règles de concurrence ne peuvent plus être ignorées. Elles régissent les accords horizontaux, entre concurrents et non concurrents, les accords verticaux, de distribution et de fourniture. Ces règles sont particulièrement développées au niveau européen et inspirent la plupart des législations nationales de concurrence pour une application de plus en plus uniforme et la réalisation d’un véritable marché unique.
Pour prévenir tout risque de comportement anticoncurrentiel, qu’il s’agisse d’une entente ou d’un abus de position dominante, nos équipes conduisent des audits auprès des entreprises pour revoir et améliorer le cas échéant leur politique commerciale et leurs dispositions contractuelles, présentent des formations auprès des commerciaux et juristes, et définissent avec elles leurs programmes de conformité (compliance programs).