Enquêtes des autorités de la concurrence
Depuis quelques années, les enquêtes conduites par les autorités de la concurrence, notamment par la Commission européenne, se sont beaucoup développées. Ces enquêtes peuvent viser une ou plusieurs entreprises en particulier en cas d’éléments laissant supposer l’existence d’une pratique anticoncurrentielle, ou peuvent concerner un secteur entier, comme ceci a été le cas pour le secteur pharmaceutique en 2009.
Ces enquêtes peuvent conduire à des procédures contentieuses résultant souvent dans le prononcé de lourdes amendes. En cas d’enquête de la Commission européenne ou des autorités nationales, nos équipes peuvent intervenir immédiatement auprès des entreprises pour les assister. En effet, le comportement et la collaboration au cours de ces enquêtes sont des facteurs essentiels pour la suite de la procédure. Dans certaines situations, nos conseillons les entreprises d’avoir recours aux procédures de transaction ou aux procédures de clémence.