Commerce international, Union européenne et Concurrence
Nos équipes en charge du droit du commerce international, du droit communautaire (devenu le droit de l’Union) et du droit de la concurrence assistent les clients sur l’ensemble des questions suivantes : gestion des relations commerciales internationales, prévention des pratiques anticoncurrentielles, notamment par l’élaboration de programmes de conformité (compliance programs), et notification des opérations de concentration.
Nos équipes disposent aussi d’une expertise reconnue pour gérer l’ensemble du contentieux devant les autorités de la concurrence et les juridictions nationales et européennes. Nos équipes assistent régulièrement les clients en cas d’enquêtes diligentées par la Commission européenne ou les autorités nationales. Elles présentent aussi des demandes de transaction ou de clémence, pour répondre aux mieux des intérêts des entreprises mises en cause.
Notre présence auprès des entreprises du secteur des nouvelles technologies ou du secteur pharmaceutique exige une expertise particulière pour gérer les interactions entre les règles de concurrence et le droit de la propriété intellectuelle. Cette expertise permet à nos équipes de rédiger pour les clients leurs accords de recherche et de développement, leurs accords de transferts de technologies, et leurs accords de distribution dans ces secteurs spécifiques.
