Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) ou Alternative Dispute Resolution (ADR)
Les méthodes MARC sont de plus en plus retenues pour résoudre les litiges en matière de brevets et de propriété intellectuelle en Europe. Elles offrent une confidentialité absolue, ce qui est essentiel pour protéger un savoir-faire secret de valeur, et elles constituent, de plus, des procédures souples et efficaces.
Les experts MARC de notre équipe Brevets sont reconnus pour l’ampleur et la profondeur de leur expertise en matière d’arbitrage. Tous les membres de l’équipe sont d’excellents spécialistes du droit des brevets, dotés d’une vaste expérience des procédures devant les institutions d’arbitrage reconnues, suivant les règles d’arbitrage établies. Plusieurs membres de l’équipe ont des diplômes en sciences de la vie et/ou sont des médiateurs formés.
Notre équipe intervient pour des parties nationales et internationales dans des procédures d’arbitrage en matière de brevet et de licence devant les tribunaux d’arbitrage reconnus, tels que l’ICC, l’OMPI, ou l’Institut Allemand d’Arbitrage (DIS). Plusieurs de nos partenaires en matière de brevets sont listés comme arbitres dans les institutions d’arbitrage reconnues et ont obtenu une expérience approfondie en agissant comme co-arbitres ou arbitres et en présidant des panels d’arbitrage conformément aux règles d’arbitrage de l’ICC, aux règles d’arbitrage DIS et aux procédures ad hoc.
Les services offerts par l’équipe MARC de notre groupe Brevets incluent :
- les conseils sur les clauses MARC pertinentes dans les contrats et les accords MARC ;
- la représentation des clients au cours de l’arbitrage et de la médiation ;
- le conseil dans le cadre des négociations et de la conclusion des transactions ;
- l’aide dans l’application des sentences arbitrales ;
- la conduite de procédures arbitrales en tant que membres des tribunaux arbitraux.