Entreprises communes et autres partenariats commerciaux
Les entreprises souhaitent parfois établir entre elles des partenariats pour la réalisation d’objectifs communs, allant parfois jusqu’à la création d’entreprises communes.
De tels partenariats, qu’ils soient ou non conclus entre entreprises concurrentes, doivent être analysés au regard des règles de concurrence, notamment des lignes directrices de la Commission européenne. Retenir un partenariat plus avancé en faisant le choix d’une entreprise commune exige une réflexion stratégique sur l’indépendance que les sociétés mères souhaitent donner à leur entreprise commune.
Selon que cette entreprise commune est appelée à être ou non active sur le marché, elle constitue ou non une opération de concentration. De nombreux facteurs doivent être analysés pour conduire cette analyse. Si l’entreprise commune n’est pas une opération de concentration, elle doit être appréciée au regard du droit des ententes. Si à l’inverse, elle répond à la définition d’une opération de concentration, elle est susceptible de devoir être notifiée aux autorités de la concurrence.
Nos équipes assistent régulièrement les entreprises dans l’élaboration de ces partenariats souvent de grande envergure, non seulement pour retenir la meilleure stratégie possible, mais aussi pour définir le cadre contractuel permettant leur mise en œuvre.