Conditions générales de vente et d'achat & Conventions particulières
Au-delà des accords commerciaux complexes, impliquant souvent la mise en place de réseaux de commercialisation, une entreprise peut souhaiter distribuer ses produits et services selon des conditions générales de vente, accord cadre qu’elle présente à ses clients potentiels. De la même manière, plutôt que de prévoir un accord d’approvisionnement ad hoc, un acheteur peut souhaiter voir appliquer ses conditions générales d’achat.
Ces conditions peuvent dans certaines juridictions comme la France, être l’objet de négociations, donnant ainsi lieu à l’application de conditions particulières de vente ou d’autres conventions spécifiques définissant notamment les conditions tarifaires négociées entre les parties.
Au-delà de la liberté contractuelle, certaines dispositions, notamment les conditions de paiement, sont cadrées par des dispositions légales impératives, pour garantir la loyauté des relations commerciales.
Selon les juridictions et les secteurs concernés, nos équipes permettent aux entreprises de définir au mieux leur stratégie commerciale : retenir des conditions générales, négocier des conditions particulières ou privilégier des relations commerciales ad hoc par le jeu de contrats spécifiques.