Accords de recherche et de développement & Accords de transfert de technologie
Dans certaines situations, une entreprise peut souhaiter développer sa gamme de produits par le biais d’un accord de recherche et de développement ou d’un accord de transfert de technologie.
Si de tels accords exigent l’intervention des équipes de propriété intellectuelle de notre cabinet, ils relèvent souvent de la catégorie des accords commerciaux. En effet, au-delà de la recherche ou de la licence d’un brevet ou d’un savoir faire, le développement ou l’exploitation de la technologie transférée concerne la commercialisation des produits. A nouveau, cette commercialisation doit respecter certaines dispositions précises de règlements européens régissant ces accords.