Accords de prestation de services
Dans le cadre de l’externalisation de certaines fonctions ou opérations, une entreprise peut avoir recours à des prestataires de services. Au-delà des distributeurs et autres intermédiaires commerciaux, les prestataires de services peuvent concerner de nombreuses fonctions non réalisées par l’entreprise.
Dans certaines juridictions, et notamment en France, l’élaboration de contrats de prestations de services, doivent être analysés en collaboration avec les départements de droit social. En effet, au regard de certains impératifs du droit du travail, les prestataires extérieurs ne doivent pas effectuer des tâches que l’entreprise devraient normalement confier à ses salariés en raison de ses statuts. Plusieurs critères doivent être pris en compte pour éviter tout risque de requalification en contrat de travail. Dans ce contexte aussi, nos équipes permettent aux entreprises de définir la meilleure stratégie possible, au mieux de leurs intérêts.
Les accords de prestations de service touchent l’ensemble des secteurs d’activité. Nos équipes disposent d’une expertise toute particulière dans le secteur de l’hôtellerie, et de la santé. Dans ces secteurs, certaines dispositions réglementaires s’ajoutent aux aspects purement commerciaux des accords.