Accords de fabrication et d'approvisionnement
Les relations commerciales avec les fournisseurs peuvent être diverses. Au-delà des accords d’approvisionnement de produits proposés par le fournisseur, un acheteur peut souhaiter faire fabriquer les produits qu’il entend placer sur les marchés sur lesquels il opère.
Selon les secteurs concernés, et les marchés sur lesquels les produits seront distribués, il importe fréquemment de prendre en compte certains impératifs réglementaires et de rédiger avec soin les dispositions relatives à la responsabilité et aux garanties offertes.
Comme pour les contrats de distribution, les règles de concurrence doivent être prises en compte, tout particulièrement lorsque la fabrication et l’approvisionnement sont effectués par une entreprise concurrente de l’acheteur.