Marques de commerce et de service
Notre cabinet dispose d'une forte expertise dans tous les aspects du droit des marques et offre un service global en matière de sécurisation des marques et signes distinctifs de nos clients.
Nous intervenons en amont dans la stratégie de protection des marques en assistant nos clients dans les recherches d'antériorités pour assurer une visibilité de la disponibilité des marques sur le marché et dans l'élaboration d'une stratégie de dépôt des marques y compris d'un point de vue territorial. A cet égard, nous accompagnons nos clients dans le dépôt et l'enregistrement de marques nationales, de marques communautaires et de marques internationales.
Nous assistons nos clients dans la définition de stratégie d'exploitation des marques au regard des besoins opérationnels en intra-groupe (politique de cession/licence) ou à l'égard de tiers (accord de coexistence, licences de fabrication, distribution, franchise).
Nous proposons également des services de gestion de portefeuilles de marques et intervenons dans la défense des marques tant au niveau administratif (oppositions) que judiciaire devant les instances nationales ou européennes.
Nos services couvrent notamment:
- stratégie générale de protection de marques et signes distinctifs y compris des noms de domaine
- recherches d'antériorité et sécurisation des marques
- dépôt, enregistrement et gestion de portefeuilles de marques et de noms de domaine
- rédaction et négociation de tout contrat relatif aux marques et signes distinctifs (coexistence, licence, cession, fabrication, distribution)
- importations parallèles et lutte contre la contrefaçon
- litiges en contrefaçon et concurrence déloyale/parasitisme
- actions en déchéance ou en nullité de marques