Droits d'auteur
Les droits d'auteur obéissent à un régime légal spécifique et très protecteur des intérêts de leurs titulaires. Dans ce cadre et sous réserve des conditions requises, toute création peut donner lieu à une protection au titre des droits d'auteur. Les droits d'auteur représentent souvent un enjeu important notamment d'un point de vue commercial et financier pour leurs titulaires ou pour les sociétés qui les exploitent.
Notre Equipe Propriété Intelllectuelle et Technologies de l'Information intervient pour le compte d'acteurs majeurs dans le secteur de la publicité, de la presse, de l'édition de logiciels ou encore de la production de films cinématographiques ou télévisuels. Nous vous invitons également à consulter les informations relatives à notre département média et divertissement et à notre département technologies de l'information pour plus de détails.
Notre proposons à nos clients toute notre expertise en matière de droits d'auteur, tant en matière de conseils que de contentieux.
Nous intervenons en particulier dans l'identification et la sécurisation des œuvres pouvant donner prise à des droits d'auteur, souvent ignorés par nos clients, en définissant notamment une stratégie contractuelle appropriée (contrats de cession de droits d'auteur/de logiciels ; contrats de licence ou de distribution).
Par ailleurs, nous assurons le suivi de cette protection dans le cadre de toute restructuration au sein d'entreprises par la rédaction et la négociation de tout contrat adéquat ainsi que la défense des créations ou logiciels de nos clients dans le cadre de litiges (actions en contrefaçon, en concurrence déloyale et parasitisme).