Dessins et modèles
Les dessins et modèles permettent, par la voie d'un dépôt, de conférer une protection parfois plus efficace que les droits d'auteur, dès lors que les créations concernées remplissent les conditions d'un tel dépôt. Les dessins et modèles confèrent un monopole à leurs titulaires pour une durée de 5 ans renouvelable jusqu'à un maximum de 25 ans.
Notre Equipe Propriété Intellectuelle et Technologies de l'Information assiste notamment nos clients dans l'identification des créations susceptibles d'être déposés à titre de dessins et modèles et les accompagne dans toutes les démarches de protection y afférente au niveau national, international et communautaire.
Nous intervenons également dans la sécurisation des dessins et modèles en rédigeant et négociant tous les contrats relatifs à leur exploitation (contrats de cession, licence ou distribution) et en assurant leur protection dans un cadre contentieux.