UE et marché interne
Nous conseillons nos clients sur les opportunités provenant des principes de libre circulation des biens, des services et du capital en Europe. Ces libertés du marché, en particulier après l'élargissement de l'Union Européenne, ont donné lieu à un grand nombre d'opportunités commerciales pour les sociétés installant des filiales en Europe centrale et de l'Est ainsi que pour les sociétés des nouveaux Etats membres.
Nous nous intéressons en particulier à la réglementation dans des secteurs tels que ceux des biens électroniques, des sciences de la vie, de l'alimentation et des produits chimiques. De plus, nous avons une expérience approfondie de la représentation de nos clients devant la Commission européenne et les Cours européennes.
Des exemples d'expérience récente incluent :
- conseil d'associations et de sociétés sur les plaintes portées devant la Commission concernant l'obstruction des importations parallèles
- conseil des sociétés basées dans les nouveaux Etats membres sur les ententes transitoires contenues dans le Traité d'Accession concernant la libre circulation des services et la liberté d'établissement
- défense d'un producteur et vendeur brésilien de combustible nucléaire dans une série complexe de procès devant les cours allemandes et la Cour européenne de Justice, impliquant des questions d'interprétation du traité EURATOM