Règles de concurrence, licences et propriété intellectuelle
L'innovation constitue l'un des principaux moteurs de l'économie moderne et de la concurrence commerciale au sein de celle-ci. Le transfert de technologie constitue par conséquent de plus en plus une question majeure, surtout dans les secteurs technologiques et disposant d'un savoir-faire développé ; son importance est également croissante dans les secteurs plus traditionnels.
Dans ce contexte, les intervenants sur le marché doivent louvoyer entre les principes de concurrence et de libre circulation des marchandises d'une part et la protection des droits de propriété intellectuelle d'autre part.
Grâce à l'association de l'expérience et des ressources de notre équipe Propriété intellectuelle et du groupe Concurrence, réglementation & commerce, nous sommes bien placés pour conseiller les clients sur la meilleure manière de mener leurs opérations afin d'optimiser leurs rendements tout en respectant la réglementation.
Nous avons l'expérience de la mise au point de contrats de licence, de recherche et de développement, qui constituent souvent des facteurs essentiels pour aider les sociétés à développer et exploiter efficacement leurs découvertes. De même, nous sommes en mesure de fournir des conseils sur les questions d'accès à certaines inventions et sur leurs conséquences commerciales et juridiques.