Réglementation
Par l'intermédiaire de notre équipe spécialisée dans les affaires réglementaires, nous fournissons à nos clients un conseil stratégique, pertinent, bien informé et pratique sur les implications de la législation européenne et nationale existante et en préparation et nous les représentons devant les institutions concernées.
Notre expérience comprend :
- des prestations de conseil sur l'impact du projet de Directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques dans le secteur de l'électronique grand public
- l'examen des modifications juridiques et commerciales nécessaires une fois que la Directive de la CE sur la vente et les garanties des biens de consommation sera entrée en application
- l'assistance à une multinationale dont les produits n'étaient pas conformes aux exigences de la législation pertinente de la CE
- de nombreuses prestations de conseils sur le régime de la CE en matière de protection des données et ses dispositions d'exonération
- des prestations de conseil sur l'impact de la nouvelle directive sur les télécommunications et sa transposition dans le droit national.