Douane, commerce et OMC
La planification fiscale est considérée comme un élément essentiel de la stratégie commerciale de la plupart des entreprises. Pourtant, rares sont celles qui s'assurent du respect des exigences, de plus en plus complexes, imposées par les règles du pays d'origine, la classification correcte des tarifs douaniers et les déclarations SGP.
Négliger de ces facteurs importants peut donner lieu à la réclamation de sommes importantes au titre d'arriérés de droits, d'intérêts et pénalités, qui ne sont pas déductibles de l'impôt. En suivant les conseils de notre équipe expérimentée, nos clients peuvent souvent réduire l'impact des droits de douane et de la TVA sur les importations et limiter le risque de réclamations des autorités douanières.
Comme dans de nombreux autres domaines de notre activité, l'attention au détail et une évaluation approfondie de l'état du marché en matière d'enquêtes anti-dumping constituent un argument de poids dans la défense des intéréts de nos clients.
Les accords de l'OMC qui sous-tendent une grande partie de la législation commerciale revêtent une importance croissante dans l'environnement commercial actuel ; nous sommes en mesure d'aider nos clients à comprendre et à exploiter les nouvelles opportunités de règlement des différends qui en découlent.