Questions liées à la réglementation
Ces dernières années, des accidents majeurs ont montré que la sécurité des navires, de la cargaison, de l'équipage, de l'environnement maritime ne peuvent être garanties que si les normes internationales sont respectées.
Le regles de la concurrence influent aussi de façon significative sur l'industrie navale. Ces domaines sont régis par de nombreuses dispositions, essentiellement internationales, qui font du secteur maritime un commerce hautement régulé. Nous représentons nos clients devant les autorités nationales et étrangères et - en coopération avec notre bureau de Bruxelles - devant la Commission européenne.
Nos domaines de compétence incluent :
- Réglementation communautaire et loi antitrust sur les questions liées à la pêche
- Réglementation sur la pêche
- Codes ISM et ISPS
- Loi du pavillon
- Changement de pavillon et enregistrement
- Transport de matériaux dangereux.