Mention
Taylor Wessing est composé de Taylor Wessing France, Taylor Wessing Allemagne, Taylor Wessing LLP UK, Taylor Wessing Belgique et Taylor Wessing Dubai, RHTLaw Taylor Wessing Singapour, Taylor Wessing e|n|w|c Autriche, Taylor Wessing e|n|w|c République tchèque, Taylor Wessing e|n|w|c Hongarie, Taylor Wessing e|n|w|c Slovaquie, Taylor Wessing e|n|w|c Pologne et Taylor Wessing e|n|w|c Ukraine.
TAYLOR WESSING FRANCE
Taylor Wessing France est une Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiées – “SELAS” à capital social de 270.000 euros.
Siège social :
42 avenue Montaigne, 75008 Paris, France
Tel 0033 01 72 74 03 33
Fax 0033 01 72 74 03 34
La SELAS Valsamidis, Amsallem, Jonath, Flaicher Associés est membre du Barreau de Paris – toque J 010 – et est enregistrée au RCS de Paris sous le numéro D 451 097 299.
Code APE : 741 A
Numéro d’identification TVA : FR 95 451 097 299
Publication du site internet de Taylor Wessing France par SELAS Valsamidis, Amsallem, Jonath, Flaicher Associés.
Directeur de la rédaction du site internet : Christian Valsamidis, Managing Partner
TAYLOR WESSING ALLEMAGNE
Société civile constituée d’avocats, de conseillers fiscaux, de solicitors et d`avocats à la Cour.
Siège social de la société civile : Düsseldorf
Cour de registre : Tribunal d'instance Essen, PR 1530
Informations conformes à l’article 5 du Telemediengesetz (loi portant sur les prestations de services par voie électronique)
Direction de Taylor Wessing Allemagne : Michael-Florian Ranft (Managing Partner), Dr. Torsten van Jeger, Christoph F. Vaupel, Jörg Wimmers, Dr. Andreas Wirth
Les adresses de nos bureaux et les informations pour contacter Taylor Wessing sont disponibles sous le bureau correspondant dans la rubrique Contact
Numéro d’identification TVA : DE 121196622
Avocats - (Rechtsanwalt est le titre professionnel délivré en Allemagne)
Toute personne désignée en tant qu'avocat est admise à l’exercice de la profession d’avocat au sein de la République Fédérale d’Allemagne et est membre de l’Ordre des Avocats (Rechtsanwaltskammer) auquel est rattaché le bureau où elle exerce sa profession d’avocat:
- Rechtsanwaltskammer (Ordre des Avocats de) Berlin, Littenstr. 9, 10179 Berlin
- Rechtsanwaltskammer (Ordre des Avocats de) Düsseldorf (pour les bureaux à Düsseldorf et à Neuss), Scheibenstr. 17, 40479 Düsseldorf
- Rechtsanwaltskammer Frankfurt am Main (Ordre des Avocats de Francfort-sur-le-Main), Bockenheimer Anlage 36, 60322 Frankfurt am Main
- Hanseatische Rechtsanwaltskammer Hamburg (Ordre des Avocats de Hambourg), Bleichenbrücke 9, 20354 Hamburg
- Rechtsanwaltskammer für den Oberlandesgerichtsbezirk München (Ordre des Avocats de Munich), Landwehrstr. 61, 80336 München
Les textes réglementant la profession d’avocat:
- Bundesrechtsanwaltsordnung (BRAO) – Règlement fédéral de déontologie de la profession d’avocat
- Berufsordnung (BORA) – Règlement relatif à l’exercice de la profession d’avocat
- Fachanwaltsordnung (FAO) – Règlement de déontologie relatif aux avocats spécialisés
- Gesetz über die Vergütung der Rechtsanwältinnen und Rechtsanwälte – Loi portant sur la rémunération des avocates et des avocats
- Berufsregeln der Rechtsanwälte der Europäischen Gemeinschaft – Règles de déontologie des avocats au sein de l’Union Européenne
- Gesetz über die Tätigkeit europäischer Rechtsanwälte in Deutschland (EuRAG) – Loi relative à l’exercice des avocats européens en Allemagne
- Law Implementing the Directives of the European Community pertaining to the professional law regulating the legal profession
Les textes ci-dessus mentionnés sont disponibles sur le site Internet de l'Ordre Fédéral des Avocats (droit professionnel).
Notaires (Notar est le titre professionnel délivré en Allemagne)
Tout avocat également désigné en tant que notaire est admis à l’exercice de la profession de notaire au sein de la République Fédérale d’Allemagne et est membre de la Chambre des Notaires auquel est rattaché le bureau où il exerce sa profession de notaire:
- Notarkammer Berlin (Chambre des notaires de Berlin), Littenstr. 10, 10179 Berlin
- Notarkammer Frankfurt am Main (Chambre des notaires de Francfort-sur-le-Main), Bockenheimer Anlage 36, 60322 Frankfurt
Les textes réglementant la profession de notaire:
- Bundesnotarordnung – Règlement fédéral de déontologie de la profession de notaire
- Beurkundungsgesetz – Loi relative à l’authentification des actes
- Richtlinien der Notarkammern – Directives des Chambres des notaires
- Dienstordnung für Notarinnen und Notare – Règlement relatif à la profession de notaire
- Kostenordnung – Règlement portant sur la rémunération des notaires
- Europäischer Kodex des notariellen Standesrechts – Codex européen de déontologie notariale
Les textes ci-dessus mentionnés sont disponibles sur le site Internet de L'Ordre Fédéral des Notaries, Berufsrecht (droit professionnel)
Experts-comptables (Steuerberater est le titre professionnel délivré en Allemagne)
Toute personne désignée comme conseiller fiscal est admise à l’exercice de la profession de conseiller fiscal au sein de la République Fédérale d’Allemagne et est membre de l’Ordre des Conseillers Fiscaux auquel est rattaché le bureau où elle exerce sa profession de conseiller fiscal:
- Steuerberaterkammer Düsseldorf , KdöR (Chambre des Conseillers Fiscaux de Düsseldorf), Uhlandstr. 11, 40237 Düsseldorf
- Steuerberaterkammer Hessen, KdöR (Chambre des Conseillers Fiscaux du land de Hesse), Gutleutstr. 175, 60327 Frankfurt am Main
- Steuerberaterkammer München, KdöR (Chambre des Conseillers Fiscaux de Munich), Nederlinger Str. 9, 80638 München
Les textes réglementant la profession de conseiller fiscal:
- Steuerberatungsgesetz (StBerG) – Loi relative à la consultation fiscale
- Durchführungsverordnungen zum Steuerberatungsgesetz (DVStB) – Décrets d’application concernant la Loi relative à la consultation fiscale
- Berufsordnung (BOStB) – Règlement de déontologie relatif à l’exercice de la profession des conseillers fiscaux
- Steuerberatergebührenverordnung (StBGebV) – Décret relatif à la rémunération des conseillers fiscaux
Les textes ci-dessus mentionnés sont disponibles sur le site Internet de l’Ordre Fédéral des Experts comptables, Ihr Steuerberater / Berufsrecht (Votre expert-comptable/droit professionnel)
Commissaires aux comptes (Wirtschaftsprüfer est le titre professionnel délivré en Allemagne)
Toute personne désignée en tant que commissaire aux comptes est admise à l’exercice de la profession de commissaire aux comptes au sein de la République Fédérale d’Allemagne et est membre de l’Ordre des Commissaires aux Comptes de Berlin (Wirtschaftsprüferkammer Berlin, KdöR), Rauchstr. 26, 10767 Berlin.
Les textes réglementant la profession de commissaire aux comptes:
- Wirtschaftsprüferordnung (WPO) – Règlement de déontologie relatif à la profession de commissaires aux comptes
- Berufssatzung für Wirtschaftsprüfer / vereidigte Buchprüfer (BS WP / vBP) – Statuts professionnels pour les commissaires aux comptes et les experts comptables assermentés
- Satzung für Qualitätskontrolle – Statuts pour le contrôle de qualité
- Siegelverordnung (Siegel-VO) – Décret relatif aux sceaux
- Wirtschaftsprüfer-Berufshaftpflichtversicherungsordnung (WPBHV) – Règlement relatif à l’assurance responsabilité professionnelle des commissaires aux comptes
Les textes ci-dessus mentionnés sont disponibles sur le site Internet de l’Ordre Fédéral des Commissaires aux comptes, Service / Rechtsvorschriften (Service/dispositions légales)
Assurance responsabilité professionnelle
Allianz Deutschland AG
Königinstraße 28, 80802 München
Domaine d’application territoriale: mondial
TAYLOR WESSING LLP UK
Taylor Wessing est une LLP (Limited Liability Partnership) immatriculée en Grande-Bretagne et en Ecosse. Elle est soumise au contrôle et de l’Autorité de Régulation des Solicitors (Solicitors Regulation Authority).
Numéro d’immatriculation: OC322935
Siège social:
Taylor Wessing LLP
5 New Street Square
London EC4A 3TW
England
Tél 0044 (0)20 7300 7000
Fax 0044 (0)20 7300 7100
Email
Au Royaume-Uni, toute référence à “Taylor Wessing”, “le cabinet” ou terme similaire renvoie à Taylor Wessing LLP. Le mot “partner” est utilisé pour désigner les membres de Taylor Wessing LLP ou des collaborateurs et des conseillers de rang et de qualification équivalents.
Taylor Wessing LLP est soumise au contrôle de l’Autorité des Services Financiers (Financial Services Authority – FSA) et bénéficie de son autorisation pour la gestion d’opérations de placement au Royaume-Uni. Taylor Wessing LLP est enregistrée au Registre FSA sous le numéro 145600.
Numéro d’indentification TVA : GB 100 1950 75
Pour toutes questions, demandes ou tous commentaires merci de vous adresser à:
Taylor Wessing LLP
5 New Street Square
London EC4A 3TW
England
Tel +44 (0)20 7300 7000
Fax +44 (0)20 7300 7100
Email
RHTLAW TAYLOR WESSING LLP (SINGAPOUR)
RHTLaw Taylor Wessing LLP (UEN No. T11LL0786A) est inscrite à Singapour sous le "Limited Liability Partnerships Act (Chapter 163A)" sous la forme d'une association à responsabilité limitée. Le cabinet d'avocats RHTLaw Taylor Wessing LLP est une société sous la forme d'une association à responsabilité limitée suivant les lois de Singapour ("The LLP"). C'est un bureau partenaire/de représentation de Taylor Wessing, un réseau disposant de bureaux ayant des entités juridiques distinctes et ayant des pratiques du droit distinctes dans certaines juridictions. Cette association est exclusivement un cabinet d'avocats établi à Singapour et n'est ni une filiale, ni une succursale d'un des autres cabinets du réseau.
Une liste reprenant tous les associés ainsi que leurs qualifications professionnelles peuvent être consultées au siège social à l'adresse suivante Six Battery Road #10-01, Singapore 049909.
N° Unique d'Entreprise: T11LL0786A
Siège social:
Six Battery Road
#10-01
Singapore 049909
Tel +65 6381 6868
Fax +65 6381 6869
Email
Managing Partner: Tan Chong Huat
Veuillez adresser vos questions, préoccupations ou commentaires par email.
TAYLOR WESSING e|n|w|c (AUTRICHE)
Nous sommes des conseils régis par la juridiction autrichienne, soumis à la réglementation professionnelle en vigueur (RAO, RL-BA), et encadrés par l’Association du Barreau Autrichien. Pour plus de renseignements, allez sur le site www.oerak.at.
TAYLOR WESSING e|n|w|c (HONGRIE)
Bánki és Társai Ügyvédi Iroda interviennent en accord avec e|n|w|c Natlacen Walderdorff Cancola Rechtsanwälte GmbH (seat: 1051 Budapest, Dorottya u. 1., EU tax number: HU18110386) en tant que membre de l’Association du Barreau de Budapest, conformément aux lois et règles internes se rapportant aux conseils. Vous pourrez consulter le site www.magyarugyvedikamara.huhttp://www.magyarugyvedikamara.hu/et y trouverez également des informations sur les droits des clients.
TAYLOR WESSING e|n|w|c (RÉPUBLIQUE TCHÈQUE)
Nous sommes des conseils régis par la juridiction tchèque et soumis aux règles du barreau en vigueur (Lois sur la profession d’avocat, Code de Conduite) et encadrés par l’Association du Barreau Prague. Pour plus d’informations, allez sur www.cak.cz.
TAYLOR WESSING e|n|w|c (SLOVAQUIE)
Taylor Wessing e/n/w/c advokáti s.r.o. (siège social: Panenská 6, SK-81103 Bratislava, CIN: 35 905 832, inscrite au registre de commerce du Tribunal du District de Bratislava I, section: Sro, N° de référence.: 33669/B), est un cabinet de conseil régi par la loi slovaque et sujet aux règles en vigueur relatives au statut et propres à ce barreau (La loi des Conseils, le Code of Conduite de l’Association du Barreau de Slovaquie), soumis à la supervision de l’Association du Barreau de Slovaquie situé à Bratislava. Pour plus d’ informations, allez sur www.sak.sk.
TAYLOR WESSING e|n|w|c (POLOGNE)
Nous sommes des conseils et avocats internationaux régis par les lois polonaises ainsi que les règles du Barreau polonais. (Lois sur les Conseils, datée du 6 juillet 1982, Lois sur la Profession d’Avocat, datée du 28 mai 1982, Loi sur les prestations juridiques réalisées par les avocats étrangers sur le territoire de la Pologne), et sommes encadrés par la Chambre National des Conseils et de Conseil de l’Ordre des Avocats.
Pour plus de renseignements, allez sur www.kirp.pl, www.nra.pl et www.lex.com.pl.
