La société SCAT, conseillée par Taylor Wessing France, rend aux parisiens l’aquarium du Trocadéro

Taylor Wessing France a accompagné la société SCAT dans le projet de restauration de l'aquarium du Trocadéro.

Taylor Wessing France a su créer un véritable Partenariat Public Privé en proposant de mettre en place un bail emphytéotique administratif d’une durée de 30 ans. Plus qu’un bail commercial classique, ce type de bail permet au locataire d’obtenir des droits réels sur le bien, le temps du bail.

Taylor Wessing France a donc su adapter un outil juridique peu utilisé par les collectivités locales (qui ont cependant cette possibilité depuis une loi de 1988) pour permettre que les travaux de rénovation d’ores et déjà effectués par SCAT puissent être suivis du fonctionnement de l’aquarium et donc de son ouverture au public.

Pour la collectivité locale, c’est un mécanisme avantageux de financement des équipements puisqu’elle débudgétise ainsi les coûts, elle fait assurer la rénovation et la gestion par une société compétente et récupérera le bien valorisé.

L’équipe de Taylor Wessing France était menée par Arnaud de Senilhes, associé responsable des investissements internationaux, et Olivier de Chazeaux, associé responsable du droit public, et composée de Guillaume Canel et Véronique O’Byrne.

La mairie de Paris a géré cette opération en interne et était conseillée par l’office notariale Chevreux & Associés.

Contact Presse : Arnaud de Senilhes, Olivier de Chazeaux, associés : 01 72 74 03 33