La nouvelle Chambre Arbitrale du Sport fait appel aux compétences de Taylor Wessing

Avocat de Taylor Wessing spécialisé dans le domaine du sport, Didier Domat a été sollicité par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) pour être l'un des arbitres de la Chambre Arbitrale du Sport (CAS), nouvellement créée par le Comité, qui doit débuter son activité dès février 2008.

La CAS, qui pourra agir dès lors que les deux parties en seront d'accord, rendra des arbitrages en matière de droit privé sur les thèmes du sponsoring, des retransmissions télévisuelles, des relations entre les agents sportifs, les sportifs et les clubs. A terme, une clause dite compromissoire devrait être introduite dans tous les contrats, obligeant les signataires à recourir de façon obligatoire à l'arbitrage.

Les arbitres, désignés par le CNOSF parmi une liste préétablie de juges administratifs, professeurs de droit, avocats, etc., siègeront à 1 ou 3 par affaire en fonction de la volonté des parties en présence. Le recours à la CAS est payant (environ 150 euros par heure et par arbitre), à la charge des parties demandant l'arbitrage.

Gilles Amsallem, deputy managing partner et leader de l'équipe Sport de Taylor Wessing France, se réjouit de ce que le CNOSF reconnaisse ainsi explicitement, selon ses propres termes, "les compétences juridiques et la connaissance du mouvement sportif" de Didier Domat.

Bio express : Titulaire d'une maîtrise de droit des affaires (1993) et d'un DESS en Droit du Sport (1994), Didier Domat a été directeur juridique de la Fédération Française de Basketball. Avocat depuis 1999, il a rejoint le cabinet Taylor Wessing en août 2004.

Il intervient principalement dans les dossiers possédant une problématique juridique liée au domaine sportif (rédaction et négociation de contrats, commercialisation de droits TV, analyse et rédaction des règlements des instances sportives, contentieux sportif en général). Didier est l'auteur d'un ouvrage pratique destiné aux associations sportives (Aspects juridiques de la vie sportive). Il intervient comme consultant et formateur à l'ESSEC (Chaire Européenne de Marketing Sportif et Master spécialisé Sport Management & Stratégie) ainsi que dans les formations dispensées par le Centre de Droit et d'Economie du Sport de Limoges. Il assure également une formation en Droit du Sport pour l'école de formation des avocats du Barreau de Paris.

Contact presse : Julie Fournier +33 (0) 1 72 74 03 22