Taylor Wessing conseille le Groupe Novaxia dans l'offre au public de Novaxia Immo Capital
Taylor Wessing conseille le Groupe Novaxia dans la mise en place de Novaxia Immo Capital, une PME immobilière faisant une offre au public. Novaxia Immo Capital est, à ce jour, la seule PME du secteur des marchands de biens, éligible au dispositif TEPA et faisant une offre au public de titres financiers ayant fait l’objet d’un visa délivré par l’Autorité des Marchés Financiers en 2010.
La PME immobilière permettra aux redevables de l’ISF au titre de l’exercice 2010, d’imputer sur leur ISF 75% des versements effectués au titre des souscriptions au capital de la société, dans la limite de 50 000 euros.
La société Novaxia Immo Capital prévoit de collecter jusqu’à 2,5 millions d’euros et d’investir les montants levés dans des biens immobiliers.
Novaxia Immo Capital est une société en commandite par actions faisant une offre au public. L’Autorité des marchés financiers a apposé le visa n°10-087 en date du 12 avril 2010 sur le prospectus présentant l’opération.
Le cabinet Taylor Wessing a assisté le Groupe Novaxia sur :
- les aspects boursiers et corporate : Nicolas de Witt, associé, assisté de Mélissa Kdyem.
- les aspects fiscaux : Christophe Flaicher, associé, assisté de Bertrand Hermant.
Avocats Nicolas de Witt, Christophe Flaicher
