Projets & Infrastructures - Septembre 2011
Grands aéroports régionaux et cession des participations de l’Etat : un PPP à haut risque
Les obstacles juridiques à l’ouverture programmée du capital des sociétés aéroportuaires aux investisseurs privés
La croissance du trafic aérien et la concurrence accrue entre plateformes aéroportuaires ont conduit le législateur à modifier en profondeur le paysage aéroportuaire français afin de l’ouvrir au secteur privé. Soucieux en effet de permettre à nos aéroports d’effectuer les investissements nécessaires, la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales et plus encore celle du 20 avril 2005 relative aux aéroports ont eu pour objectif affiché de faciliter « le développement de l’activité des grands aéroports par la modernisation de leur gestion ». Dans ce cadre, apparaît en particulier un nouveau véhicule de gestion, les sociétés aéroportuaires, dédié exclusivement aux grands aéroports régionaux. L’article 7 II de la loi du 20 avril 2005, codifiée à l’article L. 6322-1 du Code des transports, prévoyait en effet que « à la demande de chaque chambre de commerce et d’industrie concernée, l’autorité administrative peut autoriser la cession ou l’apport de la concession aéroportuaire à une société dont le capital initial est détenu entièrement par des personnes publiques, dont la chambre de commerce et d’industrie titulaire de la concession cédée ». Cette absence initiale d’actionnariat privé ne saurait toutefois cacher la volonté de privatisation des sociétés aéroportuaires qui animait le Gouvernement au moment de la réforme de 2005, et qui a été rappelée sans ambiguïté par le Premier Ministre en juillet dernier, à l’occasion de l’annonce de la décision de l’Etat de céder les participations de 60% qu’il détient dans les sociétés aéroportuaires exploitant les aéroports de Bordeaux, Lyon, Montpellier et Toulouse. La volonté politique d’ouvrir au secteur privé le capital des sociétés aéroportuaires risque cependant de soulever des risques juridiques substantiels.
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Avocats Olivier Laffitte
