Projets & Infrastructures - Décembre 2011
L’impact du droit international public sur le développement des grands projets dans les pays émergents: un risque nouveau pour les industriels et investisseurs internationaux
Analyse de Taylor Wessing
Le droit international public, longtemps considéré comme exclusivement réservé au règlement de conflits interétatiques, est sans nul doute en train de devenir un paramètre incontournable de la vie des affaires internationales.
Le développement de grands projets internationaux, que ce soit en matière d'infrastructures ou de ressources naturelles, en particulier dans les pays dits "émergents", a en effet contribué au renouvellement de la place traditionnellement dévolue au droit international public, ajoutant ce dernier à la liste des paramètres structurants devant désormais être pris en compte tant par les multinationales que les investisseurs.
Si les litiges en matière de délimitation de frontières dans les cas de pipeline ou de champs gaziers et/ou pétrolifères, de même que les contentieux CIRDI liés à l'interprétation de traités de protection des investissements internationaux, ont ainsi constitué la première étape d'une ingérence croissante du droit international public dans la vie des affaires, l'actualité juridique récente nous démontre à l'évidence que l’influence du droit international public dépasse désormais largement ces problématiques.
La présente Newsletter, dont vous pouvez consulter une version intégrale en cliquant sur le lien ci-dessous, revient ainsi sur un certain nombre de cas récents illustrant ces nouveaux risques liés à l'immixtion du droit international public dans la vie des affaires internationales:
- Convention de Genève sur les conflits armés et projets d’infrastructures: VEOLIA TRANSPORT, ALSTOM et le tramway de Jérusalem-Est;
- Financement du terrorisme et grands projets: le cas de la mine d’uranium d’AREVA au Niger;
- Lutte contre la corruption d’agents publics et appels d’offres internationaux : les cas d’ALSTOM et SIEMENS;
- Indigénisation", principe de "souveraineté permanente sur les ressources naturelles", nationalisation et expropriation "rampantes": la nouvelle donne minière et énergétique en Zambie, Namibie, Vénézuela...
Avocats Olivier Laffitte
