Dossier Kakuta : Taylor Wessing, conseil en France du club de football anglais Chelsea
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu le 4 février 2010 une sentence ratifiant la transaction conclue par le FC Chelsea (conseillé en France par Taylor Wessing), le Racing Club de Lens et le joueur de football français Gaël Kakuta, mettant un terme à cette procédure d'arbitrage impliquant également la FIFA.
Le club de football français de Lens reprochait au club anglais de Chelsea d'avoir incité le jeune joueur prometteur français Gaël Kakuta à rompre unilatéralement et de manière fautive le contrat dont il était titulaire avec le club du RC Lens.
La FIFA avait initialement lourdement sanctionné Chelsea d'une interdiction de recrutement, le joueur d’une interdiction momentanée de participer à toute compétition officielle et ordonné une indemnisation au profit du club de Lens. Chelsea a saisi le Tribunal Arbitral du Sport à l’automne dernier pour contester cette décision de la FIFA devant le TAS.
Dans le cadre de la transaction intervenue, le RC Lens a convenu de l'absence de validité du contrat aspirant, argument majeur développé par les conseils français. Dans ces circonstances, la sanction de la FIFA se trouvait par voie de conséquence sans fondement.
CONSEILS JURIDIQUES
Le cabinet Hammonds en Grande-Bretagne (Stephen Sampson, associé et responsable du département sport, et Peter Limbert, collaborateur senior) et le cabinet Taylor Wessing en France (Didier Domat, associé et responsable du département sport, Gilles Amsallem, associé et Neal Lachmany, collaborateur senior) assistaient le Chelsea Football Club.
Le RC Lens était assisté du cabinet Moyersoen (Me Patricia Moyersoen) et le joueur Gaël Kakuta de Me Alexis Rutman.
A propos du département sport :
L’équipe Droit du Sport de Taylor Wessing, composée de 4 avocats et dirigé par Didier Domat, conseille ses clients (sociétés sportives, associations sportives, institutions sportives, sportifs, organisateurs d’événements sportifs, collectivités territoriales, syndicats des acteurs sportifs, agents sportifs, etc) dans les domaines suivants :
• Analyse et rédaction des règlements des instances sportives,
• Négociation, élaboration et rédaction de tout contrat relatif à l'activité des sportifs (contrat de travail, de partenariat, d'agent, de licence, etc.),
• Merchandising, sponsoring, marketing et évènementiel,
• Accords de financement, droits, contrats et transferts des sportifs,
• Protection, gestion et exploitation des marques,
• Droits des médias et de diffusion,
• Régime fiscal et rémunération des clubs et des sportifs.
Taylor Wessing exerce également l'activité de représentation et de conseil (tant dans le cadre national intérieur que devant le Tribunal Arbitral du Sport en Suisse) pour ses clients dans leurs actions judiciaires avec les tiers.
Contact Presse : Amélie Lerosier, a.lerosier@eliott-markus.com, 01 53 41 89 92
Avocats Gilles Amsallem, Didier Domat, Neal C. Lachmany
